Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le client a la possibilité de contacter Florifer par mail à florifer44@gmail.com pour obtenir des précisions concernant le produit.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition et transport qui seront facturés en complément.

Compte tenu du statut du vendeur, la TVA est non-applicable sur les biens vendus.

En cas de commande vers d'autres pays autre que la France métropolitaine, l'acquéreur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Madame Duteil Caroline sous la marque « Florifer » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Madame Duteil Caroline sous la marque « Florifer » jusqu'au paiement complet du prix. Dès que l'acquéreur prendra possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui seront transférés.

Les frais de livraison varient selon le prix, le volume et la destination et sont soumis aux barèmes postaux classiques.

Article 3 — Commandes

L'acquéreur peut passer commande sur le site internet ou tous autres réseaux sociaux de la marque « Florifer ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.

Madame Duteil Caroline sous la marque « Florifer » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site internet ou tout autre réseau social suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière de celle-ci, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'acquéreur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué à l'acquéreur via l'adresse e-mail de confirmation de commande. Une facture pourra être délivrée sur demande via le formulaire contact ou à florifer44@gmail.com.

Le client souhaitant effectuer une commande s'engage à communiquer les informations demandées et atteste de leur véracité et exactitude. Les informations délivrées doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Florifer ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

Article 4 — Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l'acquéreur l'obligation de payer le prix indiqué et sera effective le paiement effectué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé SumUp.

Article 5 — Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge entière et exclusive de l'acquéreur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Madame DUTEIL Caroline sous la marque « Florifer » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande et par tout moyen à la discrétion du vendeur. Les frais d'envoi ne seront pas remboursés.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans ce cas de commande « personnalisée » il incombe exclusivement à l'acquéreur de vérifier, avant de valider sa commande, les données, symboles, orthographes, mots, prénoms, dimensions…
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 6 — Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserves de disponibilité chez le fournisseur. En cas d'indisponibilité de produit après la passation de commande, l'acquéreur sera averti par e-mail des délais de livraison.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé à l'acquéreur. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acquéreur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.

Les délais pour la France Métropolitaine seront de 4 semaines maximum. La préparation de commande aura lieu dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, et la livraison de 1 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Pour les commandes internationales, merci d'envoyer un mail à florifer44@gmail.com afin de convenir du mode de livraison. Les expéditions se feront le plus rapidement possible pour les petites séries classiques ou pièces déjà réalisées. Pour les créations spécifiques et personnalisées, un délai supplémentaire sera nécessaire.

Les colis sont envoyés en Colissimo ou lettre suivie avec numéro. Florifer ne pourra être tenue responsable en cas de retard, perte du colis ou dégâts occasionnés par le transporteur ou la poste. Le client est tenu de vérifier le colis à réception s'il est dégradé ou présente des traces d'ouverture.

L'expédition se fait soit en courrier simple lorsque l'objet le permet, fixé sur un carton, soit dans des cartons que je recycle via Colissimo.

Le modèle réalisé peut être légèrement différent de la photo de quelques centimètres ou de forme ; les bois flottés sont différents et la forme n'est pas garantie car elle dépend du stock disponible. Les modèles sont légers : certains se posent sur une étagère, les autres seront épinglés au mur avec des punaises fournies.

À l'ouverture du colis ou de l'enveloppe, retirez délicatement la création car l'aluminium peut se déformer sous la pression des doigts. Une fois en place sur le mur, cela ne bouge absolument pas. Merci de communiquer votre numéro de téléphone pour les articles encombrants afin que le livreur puisse vous joindre à la livraison.

Article 8 — Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 14 jours de la livraison. L'acquéreur devra attendre l'accord écrit, par retour d'e-mail, du vendeur avant de faire retour de bien.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l'acquéreur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Article 9 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Madame Duteil Caroline sous la marque « Florifer » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Madame Duteil Caroline sous la marque « Florifer » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques).

Déconseillé aux enfants de moins de 36 mois.

Article 10 — Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une commande est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Archivage et preuve

Madame Duteil Caroline sous la marque Florifer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.